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Bien immobilier à la montagne : cadre réglementaire et bonnes pratiques pour la location touristique

bien immobilier à la montagne

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à la montagne, et vous envisagez de le mettre en location et de générer des revenus locatifs, en conservant ou non des périodes pour votre usage personnel.

Mettre votre bien en location nécessite la prise en compte de la réglementation en vigueur, pour cela nous avons décidé de vous aider à identifier les étapes à suivre !

D’autre part, pour proposer votre bien immobilier à la montagne à la location, en adéquation avec les attentes actuelles des vacanciers à la montagne, nous vous conseillons de réaliser un diagnostic de votre bien : cela vous permettra de définir ses atouts et ses points d’amélioration.

Vous trouverez dans cet article les éléments à mettre en œuvre pour louer votre bien de manière optimale. Bonne lecture !

Étape 1 : le cadre réglementaire

La première étape consiste à vérifier le cadre réglementaire, c’est parti !

Tout d’abord, si vous êtes dans une copropriété, vérifiez préalablement que le règlement de la copropriété autorise la location saisonnière.

1. L’état général du bien

Le logement doit être dans un bon état d’entretien : veillez à la sécurité des installations électriques et gaz (respect des normes, bon état de fonctionnement) et à ce que les sources de chauffage soient bien aux normes de sécurité (révisions, ramonage annuel pour les poêles et cheminées notamment).

Voici les normes attendues à ce jour, pour de la location en meublé de tourisme :

  • Les lits superposés doivent être équipés de barrière de sécurité sur les 4 côtés (décret n°95-949 du 25 août 1995 modifié)
  • Les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis le 1er janvier 2016, ils doivent respecter la norme NF EN 14604 et comporter la mention CE. Attention, si votre location possède un étage, vous devez équiper chaque niveau.
  • Les garde-corps sont obligatoires aux fenêtres, les rampes d’escalier doivent respecter les normes de sécurité (hauteur minimale).
  • Pour finir, depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité (au choix : alarme, abri, couverture de sécurité, barrière de sécurité).

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2. L’assurance de votre activité de location

Le propriétaire peut souscrire un contrat d’assurance adapté à l’activité de location en meublé :

  • Garantie « pour le compte de qui appartiendra » : le propriétaire se substitue à l’obligation d’assurance du locataire. Il couvre lui-même le logement, le mobilier, les dommages causés tant au locataire qu’aux voisins et aux tiers. Le propriétaire n’a donc pas besoin dans ce cas, de vérifier que le locataire dispose d’une assurance.
  • Garantie « abandon de recours » : cette garantie couvre les dommages causés par le locataire au seul meublé et exclut les dommages causés aux personnes et immeubles voisins. Ainsi, le locataire reste engagé au titre de sa responsabilité civile et le propriétaire peut lui imposer de justifier d’une assurance couvrant les risques exclus par la garantie « abandon de recours ».

En dehors du cas où le propriétaire a souscrit un contrat « pour le compte de qui appartiendra », le locataire est responsable des dégâts qu’il peut causer pendant son séjour. Le propriétaire peut alors au travers du contrat de location, exiger du locataire qu’il soit assuré.

3. Le descriptif de la location saisonnière

La plupart du temps, les locataires réservent leur location saisonnière après avoir consulté une annonce en ligne mais sans avoir visité le bien immobilier à la montagne. C’est pourquoi, remettre une description complète de votre logement et de sa situation géographique est important.

Dans ce descriptif, vous préciserez vos coordonnées, la situation géographique de votre bien immobilier, la description intérieure du logement, les conditions financières de la location, les dates et heures d’arrivée.

C’est ce document qui fera foi en cas de contestation sur la conformité de votre logement avec le descriptif.

Veillez à mettre un maximum de détails sur l’intérieur et l’extérieur du bien, ainsi, les vacanciers n’auront pas de « surprises » lors de leur arrivée.

Ce descriptif est à intégrer au contrat de location.

4. Le contrat de location

L’article L324-2 du code du tourisme prévoit que toute offre ou contrat de location saisonnière doit prendre une forme écrite et contenir le prix demandé ainsi qu’un descriptif de l’état des lieux. Le contrat de location doit comporter :

  • Votre nom et celui du locataire ainsi que vos adresses respectives ;
  • L’adresse et la capacité maximale et les conditions d’utilisation du logement (soyez précis, par exemple sur l’utilisation d’Internet, de la piscine etc…) ;
  • Les dates de début et de fin du séjour en précisant le nombre de nuits ;
  • Le prix de la location, ainsi que le montant des charges et celui de la taxe de séjour ;
  • Les conditions de paiement en précisant le versement de l’acompte ou des arrhes, et les frais d’annulation ;
  • Le montant du dépôt de garantie exprimé en pourcentage du prix de la location ;
  • Les conditions de restitution du logement, en particulier en cas de désaccord sur l’état des lieux ;
  • Adossez-lui un inventaire détaillé ainsi que le descriptif de la location ;
  • Les modalités de résiliation le cas échéant.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également ajouter une clause interdisant ou non la présence d’animaux.

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5. L’inventaire du bien

Réaliser l’inventaire des équipements mis à disposition des vacanciers vous permet de bien préparer l’état des lieux. Sous forme d’un tableau, indiquez ce que chaque pièce contient :

  • Meubles ;
  • Luminaires ;
  • Objets de décoration ;
  • Appareils électroménagers ;
  • Linge ;
  • Ustensiles de cuisine…

Précisez le nombre et l’état (bon, moyen, mauvais) de ces éléments, en particulier s’ils sont neufs ou au contraire dans un état d’usure avancée.

L’inventaire est annexé au contrat de location, signé par le bailleur et le locataire et daté.

6- Le dépôt de garantie

Il s’agit de la somme que vous pouvez demander à vos locataires au moment de la réservation. Il est encaissable et permet de se prémunir en cas de dégradations.

Le dépôt de garantie n’est pas obligatoire et aucun texte ne définit de pourcentage maximum ou minimum, mais il est commun de demander un montant d’environ 25% à 30% du prix de la location.

7- L’état des lieux

L’état des lieux n’est pas obligatoire en location saisonnière.

À l’occasion de la remise de clefs, vous pouvez établir un état des lieux, en présence du locataire, faisant l’inventaire des éléments mis à sa disposition. Cet état des lieux qui précise l’état des éléments pour chaque pièce est utile pour prouver une dégradation et justifier la restitution partielle ou la non-restitution du dépôt de garantie.

8- Les déclarations administratives & fiscales

Voici les différentes déclarations requises lors de la mise en location de votre bien :

  • La déclaration en Mairie (Cerfa 14004-04) ;
  • La déclaration d’existence auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ;
  • La déclaration des revenus locatifs ;
  • La taxe de séjour (à la charge des vacanciers).

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations concernant ces éléments dans notre livre blanc de la fiscalité.

Étape 2 : le diagnostic du bien immobilier à la montagne

La décoration est la touche finale pour embellir votre bien immobilier à la montagne et faire la différence auprès des vacanciers. Privilégiez une décoration épurée et chaleureuse, dans l’air du temps, qui plaira au plus grand nombre. Mettez en avant le côté montagne mais tout en justesse pour ne pas être trop « folklorique ». La décoration montagne peut être traditionnelle ou plus contemporaine.

Pensez également à entreposer vos objets « personnels » dans un endroit de votre souhait, éventuellement non accessible aux vacanciers. Cela représente un double avantage : vos affaires personnelles resteront dédiées à votre usage exclusif, et vos locataires se projetteront facilement dans un logement neutre.

Nous vous conseillons de procéder à un diagnostic de votre bien immobilier à la montagne : cela vous permettra de lister les points forts et les points d’amélioration. Vous pourrez ensuite ajuster vos équipements en fonction des éléments manquants.

bien immobilier à la montagne

Pour commencer, listez les éléments indispensables au bien-être de vos vacanciers : c’est à minima, l’équipement requis pour passer un bon séjour. Mettez-vous en mode « vacancier » et repensez à votre cheminement lorsque vous-même vous choisissez une location de vacances.

La cuisine : veillez à bien l’équiper avec un réfrigérateur de taille adaptée au nombre de couchages du bien, un four traditionnel ou un micro-ondes, des ustensiles de cuisine, des plats, des verres, des assiettes, des couverts en nombre suffisant, des rangements, pensez à une cuisine fonctionnelle.

Le coin salon est équipé en canapé et fauteuils, ainsi que d’une télévision. Disposez des coussins, des plaids, pour renforcer le côté chaleureux et convivial. Vous pouvez également mettre à disposition des jeux de sociétés, des livres…
Pour les chambres, privilégiez une literie et de oreillers de qualité : bien dormir est primordial pour passer un bon séjour. Mettez des lumières d’appoint sur les tables de chevet pour que chacun puisse gérer individuellement son éclairage. Il sera également apprécié d’avoir des prises en nombre suffisant.

La présence d’une connexion wifi est également un incontournable dans les locations.

Ça y est, vous avez terminé avec les éléments indispensables, à présent, comment faire la différence avec votre bien ? Ce sont « les petits plus ». Les éléments qui vont améliorer l’expérience des vacanciers : une machine à café de qualité, et si vous avez la place pourquoi pas un lave-vaisselle et/ou une machine à laver… Vous pouvez aussi mettre à disposition des basiques en cuisine : café, thé, sucre, sel…

Vous pouvez également proposer des brochures touristiques, des cartes de découverte, un petit book avec les choses à voir, à faire, des bonnes adresses pour manger, découvrir les produits locaux… Ce serait en quelque sorte votre carnet de bons plans et de conseils à destination des vacanciers.

Une des valeurs émergente est la mise en œuvre d’une attitude « green/ écoresponsable » pour les hébergements : utilisation plus raisonnée de l’eau, du plastique, valoriser les produits locaux et les circuits-courts.

 

Nous espérons que cet article vous aura apporté des informations utiles et vous donnera envie de vous lancer dans l’aventure de la location à la montagne !

Les vacanciers sont de plus en plus exigeants dans le choix de leur hébergement de vacances, et parallèlement, l’offre de biens à la location est nombreuse et facilement accessible. Vous pourrez vous différencier en proposant un hébergement de qualité.

Le niveau de confort est idéalement au moins aussi élevé qu’à la maison : une literie de qualité, la propreté, des équipements adaptés… L’ambiance de la décoration participe de plus en plus au confort de l’hébergement.

La montée en gamme des hébergements n’est pas seulement liée aux équipements et aux services que vous proposez mais également à la qualité de l’accueil, à votre sens de l’écoute et du service client. Les petites attentions à l’égard des vacanciers sont tout aussi appréciées que des équipements.

La meilleure façon de prendre conscience du niveau de votre offre est de vous mettre dans le rôle du vacancier qui réserve un séjour chez vous, et d’aménager votre hébergement dans cet état d’esprit, comme si c’est vous qui veniez en séjour dans votre bien.

Nous sommes à votre écoute pour vous aider à mener à bien votre projet de mise en location.

Il convient de préciser que cette article a été rédigé à titre purement informatif et n’a donc pas de valeur juridique ni même contractuelle.

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