Mentions légales et données personnelles

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 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.AFFINISKI.COM

 MENTIONS LEGALES – CREDITS PHOTOS

 Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de mise à disposition du Site www.affiniski.com, ci-après nommé « le Site » et ses conditions d’utilisation par toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de l’Editeur à l’adresse URL suivante www.affiniski.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le Site est destiné notamment à promouvoir les activités de la Société et aucune utilisation, ou détournement de finalité n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.

 Article 2 – Mentions légales

Responsable de Publication : Affiniski 
Création et développement : Aceituna
Hébergement : Aceituna / OVH
Editeur : Affiniski 

La société AFFINISKI (autrement désignée la « Société ») est une Société à responsabilité limitée avec associé unique au capital de 100.000 Euros, sise 137 rue François Guise, 73000 Chambéry, immatriculée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro B 820 125 706 représentée par son gérant, Monsieur Pascal VIE.
N° de téléphone : 04.58.55.73.73 
contact@affiniski.com 

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement non imputable à la Société.

La Société peut être amenée à interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, de façon temporaire pour des raisons de maintenance, de réparation de pannes, de problèmes informatiques, de perturbation du service internet ou pour d’autres circonstances imprévues empêchant le bon fonctionnement du Site, et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

La Société ne peut garantir l’accès ininterrompu au Site, la disponibilité, la fiabilité des transmissions, l’absence totale d’erreurs, ou les performances du Site.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Article 4 – Limite de responsabilité

La Société n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation ou d’accès, dysfonctionnement ou incompatibilité du Site imputables à un équipement non adapté ou à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

La Société n’est pas responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

De même, la Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du Site et susceptible d’infecter le système informatique de l’Utilisateur à la suite de son utilisation du Site.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

La Société s’engage à vérifier les informations transmises sur le Site et à maintenir le Site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations inexactes ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page.

Les informations mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une prestation de conseil, une recommandation ou une offre de service personnalisée de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Il lui appartient notamment de vérifier si l’information recueillie est adaptée à sa situation personnelle. La Société n’est pas responsable des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations par l’Utilisateur.

 Les informations et documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble de son contenu, tous les textes, photos, illustrations, images, logos, marques, graphismes, icônes, sons, vidéos et logiciels présents sur le Site sont la propriété de la Société.

Toute reproduction, copie, modification, transmission, publication, adaptation, distribution, utilisation ou exploitation de tout ou partie du contenu sur quelque support que ce soit, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Afin d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter la Société à l’adresse suivante : contact@affiniski.com 

Article 6 – Protection des données personnelles

La Société veille attentivement à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.affiniski.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

Les informations personnelles que l’Utilisateur communique à la Société à l’occasion d’une demande d’information ou d’une inscription à une newsletter effectuée sur le Site sont traitées par la Société, dont les bureaux sont situés à 137 rue François Guise, 73000 Chambéry, France.

Les données collectées sont destinées aux services concernés de la Société, et le cas échéant à ses sous-traitants et prestataires lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande. Les informations sont collectées et conservées à des fins de gestion de la demande de l’Utilisateur, statistiques internes, envoi, par email des newsletters de la Société.

L’Utilisateur est informé que certaines des informations qui lui sont demandées sont obligatoires et sont indiquées comme telles. A défaut d’indication, la Société ne pourra pas répondre à sa demande. Les autres informations sollicitées sont facultatives.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Société en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • la façon d’exercer vos droits relatifs à la protection des données personnelles auprès de la Société.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation, de suppression des données le concernant (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – entré en vigueur le 25 mai 2018).

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter la société par email à contact@affiniski.com  ou par courrier à l’adresse suivante : AFFINISKI – 137 rue Françoise Guise 73000 CHAMBERY.

Durée de conservation des données :
– email : la Société conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters),
– données relatives au traitement des demandes d’information (nom, prénom, téléphone, email, localisation du bien) : 10 après la clôture du dossier. 

Article 7 – Cookies

La Société peut être amenée à utiliser des cookies, fichiers permettant à un serveur web de stocker des informations dans l’ordinateur d’un Utilisateur, de manière limitée dans le temps et sécurisée.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Ceux-ci ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur, mais ils enregistrent des informations relatives à sa navigation que le programme pourra lire lors de ses visites ultérieures.

La Société ne vend ni ne cède ces informations à des tiers.

La Société utilise un logiciel d’outil analytique de Sites Web (Google Analytics), fournissant un ensemble de données et un service de suivi des activités des Utilisateurs sur le Site. Lorsque l’Utilisateur visite le Site, la Société utilise les cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur ses activités de recherche sur le Site.

Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations personnelles concernant l’Utilisateur.

L’utilisation des cookies permet d’améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies, mais il est possible de supprimer ou d’activer le rejet des cookies (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser) . Le comportement du Site reste le même et l’ensemble des fonctionnalités sont accessibles.

 Article 8 – Liens hypertextes

La Société propose des liens hypertextes vers des Sites web édités et/ou gérés par des tiers. 
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la Société.

La création de liens hypertexte vers le Site www.affiniski.com est soumise à l’accord préalable et écrit de La Société et aux conditions suivantes :

* Lien sur une page du site tiers indexée par les moteurs de recherche.
* Ouverture intégrale de la page www.affiniski.com dans un navigateur, sans cadre ni mentions propres au site tiers.

Article 9 – Crédits Photos et Pictogrammes

© David André | © Fotolia | ©WavebreakMediaMicroAdobeStock.com | ©s_lAdobeStock.com | ©violetkaipaAdobeStock.com | ©Freepik.com

Les photos et textes publiés sur le Site internet ne sont pas libres de droits. Pour toute demande de reproduction d’un contenu, merci de contacter la Société : contact@affiniski.com

Article 10 – Non-validité partielle

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

Article 11 – Loi applicable et Attribution de compétence

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la loi Française.

En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seule la juridiction du lieu du siège social d’Affiniski sera compétente.

Contact

Pour toute question, adresser un email à contact@affiniski.com ou un courrier à l’adresse AFFINISKI – 137 rue Françoise Guise 73000 CHAMBERY.

 

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